ESTA: OÙ PUIS-JE TROUVER DE L’INFORMATION SUR LA LOI SUR LA PRÉVENTION DES VOYAGES TERRORISTES ?

OÙ PUIS-JE TROUVER DE L’INFORMATION SUR LA LOI SUR LA PRÉVENTION DES VOYAGES TERRORISTES ?

Vous trouverez de plus amples renseignements sur la Loi sur la prévention des voyages des terroristes à l’adresse suivante :http://www.cbp.gov/travel/international-visitors/visa-waiver-program/visa-waiver-program-improvement-and-terrorist-travel-prevention-act-faq

 

QUI A BESOIN D’UNE AUTORISATION DE VOYAGE ?

Tous les passagers voyageant dans le cadre du programme d’exemption de visa ont besoin d’une autorisation de voyage approuvée avant de partir pour les Etats-Unis, par voie aérienne ou maritime. Même les bébés dispenses de payer les billets d’avion doivent avoir une autorisation de voyage approuvée en leur nom s’ils n’ont pas de visa pour se rendre aux Etats-Unis. La demande peut être présentée par un tiers au nom d’une personne voyageant dans le cadre du programme d’exemption de visa.

QUI SATISFAIT AUX EXIGENCES POUR PRÉSENTER UNE DEMANDE ?

ESTA USA Vous pouvez faire une demande d’admission dans le cadre du programme d’exemption de visa (VWP) si :

  • Vous avez l’intention d’entrer aux Etats-Unis pour un séjour maximum de 90 jours ou moins, pour des raisons touristiques ou d’affaires, ou si vous êtes en transit ;

  • vous avez un passeport valide qui a été délivre légalement par un pays participant au programme d’exemption de visa ;

  • arrivée par une compagnie aérienne signataire du programme d’exemption de visa ;

  • vous avez un billet aller-retour ou pour continuer votre voyage ;

  • le voyage ne se termine pas dans un territoire contigu ni dans des îles adjacentes, à moins que le voyageur ne soit un résident de l’une de ces régions ;

 

Vous êtes un citoyen ou un étranger provenant de l’un des pays du programme d’exemption de visa énumères ci-dessous :

 

  • Andorre

  • Australie

  • Autriche

  • Belgique

  • Brunei

  • Chili

  • République tchèque

  • Danemark

  • Estonie

  • Finlande

  • France

  • Allemagne

  • Grèce

  • Hongrie

  • Islande

  • Irlande

  • Italie

  • Japon

  • Lettonie

  • Liechtenstein

  • Lituanie

  • Luxembourg

  • Monaco

  • Pays-Bas

  • Nouvelle-Zélande

  • Norvège

  • Portugal

  • République de Malte

  • Saint-Marin

  • Singapour

  • Slovaquie

  • Slovénie

  • Corée du Sud

  • Espagne

  • Suède

  • Suisse

  • Taïwan

  • Royaume-Uni

 

L’agent d’inspection des douanes et de la protection des frontières des États-Unis doit déclarer que vous avez le droit d’être admis en vertu du programme d’exemption de visa et que vous n’êtes pas interdit de territoire en vertu de la Loi sur l’immigration et la nationalité.

Renonce à tout droit de réexamen ou d’appel de la décision de recevabilité de l’agent des douanes et de la protection des frontières des États-Unis, ou d’un différend, à l’exception d’un différend fondé sur une demande ou une demande d’asile, de toute mesure d’expulsion découlant d’une demande d’admission dans le cadre du Programme d’exemption de visa.

Réaffirme, par la présentation d’identifiants biométriques (y compris les empreintes digitales et les photographies) au cours de la procédure à l’arrivée aux États-Unis, votre renonciation à tout droit de réexamen ou d’appel de la décision d’admissibilité de l’agent des douanes et de la protection des frontières des États-Unis, ou un différend – à l’exception d’un différend fondé sur une demande d’asile – d’une mesure d’expulsion découlant d’une demande d’admission au titre du programme d’exemption de visa.

  • Ne constitue pas une menace pour le bien-être, la santé, la sûreté ou la sécurité des États-Unis.

 

Vous avez rempli toutes les conditions d’admission lors des entrées précédentes dans le cadre du Programme d’exemption de visa.

[1] En ce qui concerne toute référence liée au pays, faite dans le présent document, il convient de noter que la Taiwan Relations Act of 1979, Pub. L. No. 96-8, Section 4 (b) (1), stipule que “à condition que les lois des États-Unis fassent référence à, ou soient liées à, des pays, nations, états, gouvernements ou entités étrangères similaires, de telles conditions et lois doivent inclure et être imposées à l’égard de Taïwan”. 22 U.S.C. § 3303 (b) (1). En outre, toute référence au “pays” ou aux “pays” qui figurent dans la législation autorisant le visa du programme d’exemption, section 217 de l’Immigration and Nationality Act, 8 U.S.C. 1187, sera interprété comme incluant Taïwan. Cela est conforme à la politique d’une seule Chine des États-Unis, pour laquelle les États-Unis entretiennent des relations non officielles avec Taïwan depuis 1979.

STA pour les français qui voyagent aux USA

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