ESTA: MES INFORMATIONS SONT-ELLES SÉCURISÉES ?

MES INFORMATIONS SONT-ELLES SÉCURISÉES ?

Oui, ce portail web électronique est administre par le gouvernement des Etats-Unis et utilise une technologie qui empêche l’accès non autorise a l’information que vous entrez et consultez. De plus, ce portail électronique fonctionne conformément aux règles et règlements spécifiés dans le privacy act des Etats-Unis afin d’assurer la confidentialité de vos renseignements personnels.

PENDANT COMBIEN DE TEMPS LES RENSEIGNEMENTS SUR MA DEMANDE SERONT-ILS CONSERVÉS ?

L’information de la demande ESTA restera active pendant la période de validité de l’autorisation FORMULAIRE ESTAapprouvée, qui est habituellement de deux ans, ou jusqu’à l’expiration du passeport du voyageur, selon la première éventualité. Par la suite, le DHS conservera ces informations pendant une autre année, puis les archivera pendant douze ans afin de permettre leur récupération a des fins d’ordre public, de sécurité nationale ou d’enquêté. Une fois archives, le nombre de fonctionnaires ayant accès à l’information sera encore plus restreint. Cela est conforme a la fois a l’autorité de recherche frontalière du CBP et a la mission de sécurité frontalière mandatée au CBP par les congres. Les informations liées aux dossiers actuels de surveillance de l’ordre public, aux coïncidences avec les activistes d’exécution du CBP, ou aux enquêtes ou aux affaires, y compris les demandes ESTA USA refusées, resteront accessibles pendant toute la durée des activités d’ordre public auxquelles elles sont liées.

Le DHS est passé a un formulaire électronique i-94w et, par conséquent, les données de demande ESTA remplaceront celles recueillies au moyen du formulaire imprime i-94w. Dans les cas ou les données de la demande ESTA sont utilisées a la place de l’information recueillie au moyen du formulaire imprime i-94w, l’information contenue dans la demande ESTA sera conservée conformément au programme de conservation i-94w pendant 75 ans.

 

MES INFORMATIONS SONT-ELLES PARTAGÉES ?

Il est possible que l’information recueillie et conservée dans l’ESTA soit utilisée par d’autres agents du DHS dans la mesure où ils doivent la connaître, conformément à leur mission.

En vertu des accords actuels entre le DHS et le Département d’État (DOS), les informations soumises lors d’une demande ESTA peuvent être partagées avec les fonctionnaires consulaires du DOS pour les aider à déterminer si un visa doit ou non être délivré à un demandeur après qu’une autorisation de voyage a été refusée.

Les informations peuvent être partagées avec des agences gouvernementales tribales, locales, étatiques, fédérales et étrangères, ou avec des organisations gouvernementales multilatérales chargées d’enquêter ou de poursuivre les violations des lois, règles, règlements, ordonnances ou permis, ou de les faire appliquer, ou lorsque le DHS considère que les informations aideront à se conformer aux lois, qu’elles soient civiles ou criminelles. En outre, l’information peut être partagée lorsque le DHS considère qu’une telle utilisation est raisonnable pour aider à la lutte contre le terrorisme ou à la collecte de renseignements ayant trait à la sécurité nationale ou internationale, ou aux enquêtes sur la criminalité transnationale. Toutes les divulgations correspondront à l’avis sur le système de dossiers de la Loi sur la protection des renseignements personnels, qui a été publié dans la Gazette officielle le 10 juin 2008 et qui est disponible sur le site Web du DHS.

Bien qu’ils ne recevront pas les informations de l’application ESTA USA que les voyageurs fournissent au DHS, les compagnies aériennes recevront une confirmation du statut d’un passager dans l’ESTA, via l’Advanced Passenger Information System (APIS), indiquant si une autorisation ESTA est nécessaire ou non et si ladite autorisation a été accordée ou non.

STA pour les français qui voyagent aux USA

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