QU’EST-CE QUE LE SYSTÈME ÉLECTRONIQUE D’AUTORISATION DE VOYAGE (ESTA)?

QU’EST-CE QUE LE SYSTÈME ÉLECTRONIQUE D’AUTORISATION DE VOYAGE (ESTA)?

 

Afin de renforcer la sécurité des voyages vers les États-Unis dans le cadre du programme d’exemption de visa, les exigences relatives aux voyages sans visa ont améliorées. Les ressortissants des pays du programme d’exemption de visa pourront toujours voyager sans visa, mais ils devront obtenir une autorisation de voyage approuvée avant de se rendre aux États-Unis.

Le département de la sécurité intérieure et le Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis sont mis sur pied un site web sécurisé avec un formulaire automatique que vous ou des tiers pouvez remplir et afin de demander une autorisation de voyage. Une fois que vous avez entré fourni les renseignements biographiques, de voyage et de paiement requis sur le site web, le système traitera votre demande afin de déterminer si vous êtes admissible au voyage vers les États-Unis dans le cadre du programme d’exemption de visa. Le système fournira une réponse automatique et, avant l’embarquement, un opérateur vérifiera électroniquement auprès de la douanes et protection des frontières des états.

Le système électronique d’autorisation de voyage (ESTA) est un système automatique utilisé pour déterminer l’admissibilité des étranger à voyager aux États-Unis dans le cadre du programme d’exemption de visa (VWP) et si ce voyage représente un risque pour la sécurité ou une menace pour l’ordre public.

L’approbation de l’ESTA  Formulaire autorise un l’individu à monter a bord d’un avion pour se rendre aux États-Unis dans le cadre du VWP. Les compagnies aériennes privées doivent être des compagnies aériennes souscrites au programme d’exemption de visa. Vous pouvez donc consulter la liste des compagnies aériennes souscrites. Bien que le CBP vous recommande de faire cela 72 heures au moins avant le voyage. Vous pouvez le demander à tout moment avant l’embarquement. Dans la plupart des cas, vous recevrez une réponse immédiatement après avoir soumis votre demande.

Il est à noter que l’ESTA n’est pas un visa. Il ne remplit pas les conditions légales pour être utilisé à la place d’un visa américain lorsqu’un visa est obligatoire. Les voyageurs munis d’un visa américain en cours de validité peuvent se rendre aux États-Unis avec ce visa, dans le but pour lequel il a été délivré. Les voyageurs munis d’un visa en cours de validité n’ont pas besoin de demander l’autorisation de l’ESTA USA. De la même manière qu’un visa valide ne garantit pas l’entrée aux États-Unis, une autorisation ESTA approuvée n’est donc pas une garantie d’entrer aux États-Unis.

L’ESTA est devenue obligatoire à partir du 12 janvier 2009. Les candidats au VWP doivent remplir une déclaration en douane à leur arrivée aux États-Unis, qu’ils aient ou non une autorisation ESTA. Les voyageurs VWP n’ont plus besoin de remplir le formulaire de la carte verte I-94W.

Les demandes approuvées par l’ESTA sont valides pour une période de deux ans ou jusqu’à l’expiration du passeport, selon la première éventualité. Lorsqu’un voyageur a un accord ESTA, il peut faire de multiples voyages aux États-Unis, sans qu’on ne lui pause problème. Lorsque vous voyagez aux États-Unis, avec une autorisation ESTA approuvée, vous ne pouvez rester que 90 jours et il doit y avoir un temps raisonnable entre les visites afin que l’agent du CBP ne pense pas que vous essayez de vous installer. Il n’y a pas d’exigence établie entre le temps que vous devriez mettre pour une visite et une autre.

Les voyageurs dont les demandes ESTA sont approuvées, mais dont le passeport expire dans moins de deux ans, recevront une autorisation ESTA valide jusqu’à la date d’expiration du passeport.

Une nouvelle autorisation ESTA est nécessaire si :

  • Un nouveau passeport est délivré ;

  • Il y a changement de nom (nom et/ou prénom) ;

  • Changement de sexe (l’ESTA ne possède pas actuellement de sexe X dans son formulaire de demande). Il est suggéré que les voyageurs choisissent l’option avec laquelle ils se sentent le plus à l’aise. l’autorisation de l’ESTA ne sera pas refusée uniquement par le sexe choisi dans la demande ;

  • Changement de pays,  de citoyenneté ;

  • Changement de situation; par exemple, si vous êtes reconnu coupable d’un crime contre la morale et les bonnes mœurs, ou si vous contractez une maladie contagieuse. Vous devez présenter une nouvelle demande, qui doit refléter le changement de circonstances, faute de quoi vous pourriez vous voir refuser l’entrée aux États-Unis. Vous pouvez obtenir plus d’informations sur d’autres cas de non-éligibilité sur le site Web du département d’État américain.

Le DHS vous recommande de demander l’autorisation de l’ESTA dès que vous savez que vous vous rendrez aux États-Unis dans le cadre du VWP. Si votre autorisation ESTA USA expire pendant votre séjour aux États-Unis, cela n’affectera pas votre sortie.

Depuis le 8 septembre 2010, une taxe exigée par la Travel Promotion Act of 2009 (Section 9 de la loi américaine Capitol Police Administrative Technical Corrections Act of 2009, Pub. L. No. 111-145) doit être payée. Ce droit se compose de deux parties :

  • Les frais de traitement: Tous les demandeurs demandant une autorisation de voyage électronique seront facturés pour le traitement de la demande. Les frais sont de 4,00 $US ;

  • Les frais d’autorisation: Si votre demande est approuvée et que vous recevez l’autorisation de voyager aux États-Unis dans le cadre du programme d’exemption de visa, un montant supplémentaire de 10,00 $ US sera imputé à votre mode de paiement. Si votre autorisation de voyage électronique est refusée, vous ne serez facturé que pour le traitement de la demande. Le CBP n’est pas responsable des frais facturés par des tiers pour effectuer la transaction.

 

Note : Il est important d’IMPRIMER une copie du reçu a fin de le conserver dans vos dossiers. Vous n’avez pas besoin d’imprimer le formulaire à votre arrivée aux États-Unis, car les agents disposent déjà de l’information sous forme électronique.

STA pour les français qui voyagent aux USA

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